Vous souhaitez faire une demande de subvention ?

La Communauté de Communes soutient les associations de son territoire. Elle peut attribuer des aides si vos actions sont d’intérêt communautaire.

Un règlement fixe les modalités d’attribution et les critères d’éligibilité ainsi que la procédure de dépôt de la demande.

Quelles conditions pour prétendre à une subvention ?

– Être une association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 et ainsi proposer des activités d’intérêt général conformes à l’objet de l’association.
– Avoir son siège social sur le territoire de la Cdc Aunis Atlantique (possibilité d’aide pour les associations ayant leur siège hors du territoire uniquement si l’objet de la demande présente un interêt local).
– Les activités de l’association doivent être ouvertes et accessibles à tous les habitants du territoire Aunis Atlantique et participer à la promotion et l’attractivité de ce même territoire.

Critères d’éligibilité

La subvention devra constituer une aide, soit pour développer l’activité de l’association, soit pour la réalisation d’une manifestation à caractère culturel, sportif, éducatif ou environnemental d’intérêt communautaire.

Procédure de dépôt d’une demande

Le formulaire de demande est disponible à l’accueil de la communauté de Communes ou en téléchargement.

L’examen d’une demande de subvention nécessite la présentation d’un dossier complet.
Les formulaires de demande de subvention  doivent être complétés et déposés avant le 31 janvier ou le 30 septembre de l’année d’obtention.

Toute demande déposée en dehors de ces délais ne pourra être examinée qu’à la session suivante, sauf si elle est justifiée par un cas de force majeure n’ayant pas permis à l’association de déposer sa demande dans les temps.