Les compétences et l’intérêt communautaire

La communauté de communes Aunis Atlantique exerce des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives.

Compétences obligatoires

> Aménagement de l’espace communautaire : élaboration de documents de planification (SCOT, ZAC, PLUiH…) intéressant le territoire de la communauté de communes. Elle instruit les actes et autorisations du droit des sols en conventionnement avec les communes.

> Développement économique et tourisme : aménagement et développement de zones d’activités, revitalisation du commerce, création et gestion d’immobilier d’entreprise, soutien et développement des activités agricoles, soutien au développement touristique, création et gestion d’un office de tourisme intercommunautaire.

> Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

> Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

Compétences optionnelles

> Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire

> Politique du logement et du cadre de vie, élaboration : suivi et évaluation d’une Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat (OPAH). politique du logement social d’intérêt communautaire et actions en faveur du logement des publics en difficulté. Participation aux études et aux réalisations de programmes de gestions sociaux.

> Protection et mise en valeur de l’environnement : entretien des espaces naturels d’intérêt communautaire.

>Actions sociales d’intérêt communautaire : création d’un CIAS et politique en faveur des personnes âgées ou en situation de handicap.

Compétences facultatives

> Développement et aménagement sportif et culturel de l’espace communautaire : organisation et soutien d’activités et de manifestations sportives, construction, fonctionnement et entretien d’équipements culturels, organisations de manifestations culturelles, soutien à enseignement musical et mise en réseau des bibliothèques.

> Enfance, jeunesse et éducation

Petite enfance : gestion des crèches multi-accueils d’andilly, Marans, Ferrières et St Jean de Liversay et du Relais d’Assistants Maternels.

Politique de l’enfance – Jeunesse : gestion des structures d’accueils des jeunes de 12 à 18 ans. Organisation d’activités socio éducatives et de loisirs pour l’enfance et la jeunesse. Gestion des ludothèques.

Politique éducation : coordination du Projet Éducatif Local, soutien aux accueils de loisirs intercommunaux, animations jeunesse, soutien aux classes d’enseignement spécialisés (CLIS) et au Réseau d’Aide Spécialisée aux Élèves en Difficulté (RASED).

> Contingent incendie

> Aménagement numérique

Informations

Téléchargez les statuts de la Communauté de Communes Aunis Atlantique

Définitions de l’intérêt communautaire