Le Document d’Aménagement Commercial

La place du commerce dans l’organisation du territoire

Depuis la loi portant engagement national pour l’environnement – baptisée Grenelle II -, le Document d’aménagement commercial (DAC) est devenu une pièce obligatoire du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

Le document d’aménagement commercial adopté le 13 mars 2014 par délibération du comité syndical a été soumis à enquête publique du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015 et intégré au SCOT du Pays d’Aunis.

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