La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM)

Suite à la fusion des communautés de communes du Canton de Courçon et du Pays Marandais, les élus d’Aunis Atlantique ont choisi d’harmoniser le mode de recouvrement de la contribution à l’enlèvement des ordures ménagères.

Taxe et Redevance en quelques mots

Il existe deux modes de participation à l’enlèvement des ordures ménagères :

  • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une taxe instituée par les communes ou groupements de communes. Elle s’applique aux propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est basée sur la valeur locative des propriétés bâties.
  • La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) est calculée en fonction du service rendu et de manière à couvrir entièrement les charges du service (collecte, transfert et traitement des ordures ménagères, collecte et tri des matériaux recyclables, déchetterie). Son montant varie en fonction des coûts de la collecte et du traitement (collecte en porte à porte, enfouissement, incinération et revalorisation).

 

Qui paie la Redevance en Aunis Atlantique ?

La redevance s’applique à tous les utilisateurs du service de collecte et de traitement des déchets : les résidents permanents ou secondaires,  les administrations, les commerces, les entreprises, les hébergements touristiques …

Service « Environnement / Facturation REOM »

Changement de situation, réclamation pour la facturation

Vous arrivez sur le territoire, remplissez le formulaire nouvel arrivant

Vous souhaitez faire une réclamation ou transmettre un changement de situation, remplissez le formulaire de modification et réclamation

et contactez nous par mail ou par courrier au service REOM, CDC Aunis Atlantique, 113 route de la Rochelle BP 42 17230 MARANS.

 

Règlement de votre facture

Adressez votre règlement au bureau de la trésorerie de Courçon :

  • par télépaiement en cliquant ici 
  • par chèque bancaire ou postal, libellé à l’ordre du Trésor Public,
  • par dépôt d’espèces aux bureaux de la Trésorerie :

A Courçon : 2 rue de Marans – 17170 COURCON – Tél : 05 46 01 60 23

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15.