Qu’est ce que c’est ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat (PLUiH)

Le PLUiH est un document d’urbanisme réglementaire qui définit l’usage du sol à la parcelle. A terme, il viendra se substituer aux documents d’urbanisme des communes pour une démarche globale sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes.

Le PLUiH  c’est l’expression d’un projet urbain, d’une stratégie territoriale, d’une volonté politique. C’est pourquoi :

→ Il est plus ambitieux que la somme des intérêts individuels et s’inscrit dans un but d’intérêt général.
→ Il engage à créer un projet global en phase avec la réalité du territoire et les évolutions législatives.

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

La Communauté de Communes élabore dans le même temps son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) qui est en lien avec le PLUiH. Il s’agit d’un document qui détermine les règles d’implantation  et de format des panneaux publicitaires et des enseignes. Son but est de préserver le cadre de vie des habitants, de protéger les espaces verts et de mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager.

Les grandes étapes de la construction du PLUiH

> PHASE 1
Diagnostic : Novembre 2016 à juin 2017

Comprendre le territoire et ses dynamiques dans les domaines agricole, urbain, paysager, économique, habitat…

Cette phase de diagnostic a été élaborée en concertation avec les acteurs du territoire.

La concertation s’est organisée autour d’un premier atelier d’auto-évaluation avec les élus suivi de 5 ateliers thématiques regroupant des élus, des institutionnels et des acteurs locaux professionnels (économie, tourisme, habitat, transport, logement, paysage…)

> PHASE 2
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : Juin 2017 à décembre 2017

Définition du projet de développement et des grandes orientations pour le développement de la Communauté de Communes.

> PHASE 3
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), Zonage et Règlement : Janvier à octobre 2018

Cette phase correspond à la déclinaison réglementaire du projet d’Aménagement et de Développement Durable.

> PHASE 4 et 5
Arrêt du projet et bilan de la concertation : Novembre 2018 à janvier 2019

> PHASE 6
Consultation des personnes publiques associées, enquête publique, approbation : Février a été 2019

A l’été 2019, une fois que le PLUiH aura été approuvé, il s’appliquera sur les 20 communes membres de la Communauté de Communes, en remplacement des documents d’urbanisme communaux.

Les outils de communication et de concertation

Pour impliquer le plus grand nombre d’habitants dans ce projet ambitieux différents outils de communication et de concertation sont mis en place tout au long du projet :

  • Un espace dédié sur le site Internet de la Communauté de Communes
  • Une exposition itinérante sur le territoire présentant à chaque étape une synthèse des travaux
  • Des publications régulières sur les réseaux sociaux et le bulletin d’information intercommunautaire
  • Des réunions publiques sectorisées à chaque étape
  • Un registre d’observation mis à disposition dans chaque mairie
  • Une lettre d’info spécifique dont le premier numéro sera distribué au début de l’année 2018
  • Une enquête publique
  • Une adresse email dédiée : plui-rlpi@aunisatlantique.fr
Informations

Télécharger les délibérations concernant le PLUi-H et le RLPi

 

> Prescription du PLUiH

> Charte de gouvernance pour l’élaboration du PLUi et du RLPi

> Prescription du RLPi

> Modalités de collaboration du RLPi