Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique et en particulier de la politique visant à favoriser les mobilités douces dans les usages quotidiens, la Communauté de Communes Aunis Atlantique a décidé de mettre en place une aide à l’achat de vélos à assistance électrique (VAE). Elle s’adresse uniquement aux habitants d’Aunis Atlantique. Il s’agit d’une aide forfaitaire de 200€.

REGLEMENT :

Les conditions d’attribution de « l’aide à l’acquisition de VAE » sont : 

  • Un revenu fiscal de référence, par part de l’année précédant l’achat du vélo, inférieur ou égal à 13 489 € ;
  • Le bénéficiaire doit être majeur et domicilié en Aunis Atlantique ;
  • Le VAE doit être neuf, avoir une batterie sans plomb et avoir un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L’alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler. (Pour justifier de ces caractéristiques, la copie de la certification d’homologation française du VAE doit être fournie par le revendeur du cycle.)
  • Le bénéficiaire s’engage à ne se pas séparer du vélo pendant une durée minimale d’un an, sous peine de devoir restituer la subvention obtenue. Durant ce délai, la Communauté de Communes Aunis Atlantique se réserve le droit de demander au bénéficiaire d’apporter la preuve qu’il est bien en possession du vélo en question. 
  • L’achat du vélo devra avoir lieu entre le 1er mai 2022 et le 31 décembre 2022. La demande devra être déposée au plus tard 6 mois après la date de facturation. Les aides seront accordées dans la limite de l’enveloppe 2022. 

 

Les dossiers seront instruits par ordre de réception de dossiers complets. Une seule aide sera attribuée par foyer.

Suite à la réception d’une demande et après examen du dossier, un courrier sera adressé au demandeur confirmant ou non, son droit à l’aide.

En parallèle de « l’aide à l’acquisition de VAE » proposée par la Communauté de Communes Aunis Atlantique, l’État a mis en place un « Bonus Vélo » . Ce bonus permet d’obtenir d’autres aides financières pour l’achat de vélos électriques ou classiques. Pour plus d’information- ou pour préparer votre dossier, rendez-vous sur la page dédiée : Bonus vélo : une aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) | economie.gouv.fr

Compléter la demande de l’aide à l’acquisition de VAE

    Le demandeur







    Le vélo








    Pièces à joindre







    Case à cocher

    Le demandeur s’engage sur l’honneur à :

    Contact

    Service Transition écologique et mobilités

    Horaires

    Du lundi au
    vendredi  :

    9h-12h
    et 14h-17h