Octroi d’une subvention correspondant à 30% du montant des investissements prévus, plafonnée à 1 000€. Bonus de 10% pour les investissements à caractère écologique.

Contexte et objectif de l’aide :

Soutenir financièrement les investissements initialement prévus par les entreprises mais dont la réalisation a été remise en cause faute de support financier suffisant en raison de la crise sanitaire.
Soutenir les investissements rendus nécessaires à la mise en place des mesures de sécurité sanitaire (pour les salariés et les clients) et en particulier le réaménagement des locaux d’activité.
Permettre un effet levier auprès des autres financeurs (publics et privés).

Entreprises éligibles :

TPE de 0 à 5 salariés (au sens consolidé du groupe, pas de filiale) présentant un chiffre d’affaires inférieur à 300 0000 € en 2019.

Investissements ciblés :

→ de modernisation, de capacité et de croissance (dont acquisition d’outillage, machines)
→ d’informatisation (matériel informatique favorisant le télétravail par exemple, …)
→ agencements intérieurs des locaux (travaux de second œuvre)
→ mise aux normes des locaux d’activité (hors travaux de sécurité)

Dépenses non éligibles :

→ les investissements ayant été réalisés avant l’accusé de réception du dossier de demande d’aide
→ le simple renouvellement d’équipements amortis ou obsolètes
→ matériels d’occasion âgés de + de 3 ans non rénovés, non garantis
→ la réalisation et l’entretien de cour, parking, clôture
→ les travaux de gros oeuvre et en particulier la construction de bâtiment
→ l’acquisition de terrain, bâtiment
→ les investissements financés en crédit-bail sauf levée d’option d’achat
→ les travaux faits à soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte)
→ les frais de transport, les garanties sur du matériel et les frais de maintenance

Zone éligible

Tout le territoire de la Communauté de Communes à savoir les communes de Andilly-Les-Marais, Angliers, Benon, Charron, Courçon d’Aunis, Cram-Chaban, Ferrières, La Grève sur Mignon, La Laigne, La Ronde, Le Gué d’Alleré, Longèves, Marans, Nuaillé d’Aunis, Saint-Cyr du Doret, Saint-Jean de Liversay, Saint-Ouen d’Aunis, Saint-Sauveur d’Aunis, Taugon, Villedoux

Modalités de versement :

Versement en 2 fois :

  • après passage du dossier en jury d’attribution : 70% sur production de devis
  • 30% sur production de(s) facture(s).

Pour le plan de financement des investissements, téléchargez le modèle ci-dessous, remplissez-le et enregistrez-le sur votre ordinateur avant de le télécharger dans le formulaire à l’endroit indiqué :

Modèle plan de financement à télécharger










Champ libre motivant la demande. Le cas échéant expliquez en quoi vos investissements ont un caractère écologique* :

Extrait KBIS*

Devis*

Dernier bilan comptable*

Plan de financement de l'investissement*

Attestation sur l'honneur d'être à jour de ses obligations sociales et fiscales*

RIB*

*champ obligatoire

Contact

Plan d'aide aux entreprises
Service développement économique et touristique 05 46 68 92 93

Horaires

Du lundi au
vendredi  :

9h-12h
et 14h-17h