Plans Locaux d’urbanisme Communaux

La Communauté de Communes Aunis Atlantique exerce la compétence  en matière d’étude, d’élaboration, révision et de suivi d’un PLUi, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.

En prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal avec un volet habitat (PLUiH), les élus de la Communauté de Communes ont exprimé leur volonté de travailler ensemble l’aménagement de notre territoire.

Le PLUiH, en cours d’élaboration constituera le document de planification des 20 communes de la Communauté de Communes Aunis Atlantique, en 2020.

Dans l’attente de l’approbation de ce futur PLUi-H, les PLU communaux continuent à s’appliquer et à évoluer sous la maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes.

  • Par délibération du 2 mai 2018 la Communauté de Communes a prescrit  la modification N°2 du PLU de Saint-Sauveur
  • Par délibération du 9 novembre 2016 la Communauté de Communes a prescrit la révision allégée N°6 du PLU Villedoux