Avis d’enquête publique

RELATIVE A LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D’AUNIS

Par arrêté, en date du 15 octobre 2018, le Président de la Communauté de Communes Aunis Atlantique a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Sauveur d’Aunis concernant la suppression d’un emplacement réservé.

Cette enquête précède la phase d’approbation du PLU par le conseil communautaire qui doit intervenir à l’issue de l’enquête publique et au vu de ses résultats.

A cet effet, Monsieur Patrice DIETRICH a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Poitiers.

L’enquête se déroulera durant 15 jours consécutifs, à compter du lundi 05 Novembre 2018 jusqu’au lundi 19 Novembre 2018 inclus, aux horaires d’ouverture habituels de la mairie de la commune de Saint Sauveur d’Aunis.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront mis à disposition du public, dans ces mêmes lieux, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Ainsi, les observations, propositions et contre-propositions pourront être consignées sur ce registre ou être adressées au commissaire enquêteur par courrier postal à la mairie ou par voie électronique à l’email suivant :
enquetepublique@aunisatlantique.fr.
Seules les observations adressées durant la période d’enquête publique seront intégrées au registre d’enquête publique.

Permanences : Le commissaire enquêteur recevra le public aux dates et heures suivantes à la mairie de Saint Sauveur d’Aunis :
– Lundi 5 Novembre 2018 de 9h à 12h
– Lundi 19 Novembre 2018 de 14h30 à 17h30

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint Sauveur d’Aunis ainsi que sur le site Internet de la Communauté de Communes, où ils pourront être consultés pendant un délai d’1 an.

Informations

Toute information complémentaire peut être demandée auprès de M. le Maire de la commune de Saint Sauveur d’Aunis ou Mme ANTHOINE, responsable du service Aménagement, au siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique.

Télécharger l’affiche de l’enquête publique

Dossier de l’enquête publique : 
Télécharger la notice et les plans
Télécharger les pièces administratives
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