Modification n°2 du PLU de Saint-Sauveur d’Aunis

Le public est informé que par délibération en date du 27 novembre 2018, la Communauté de Communes Aunis Atlantique a approuvé la modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de St Sauveur d’Aunis.

Ce dossier de modification est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint Sauveur d’Aunis  aux heures d’ouverture habituelles ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes.

Cette délibération est consultable au siège de la Communauté de Communes et dans la commune.

Informations

Pour plus d’informations contacter la Mairie au 05-46-01-80-13 ou rendez-vous sur le site de la Communauté de Communes Aunis Atlantique.

Télécharger le rapport d’enquête publique
Télécharger la délibération
Télécharger le dossier d’approbation