Avis d’enquête publique pour la révision allégée n°6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Villedoux

Par arrêté, en date du 02 Avril 2019, le Président de la Communauté de Communes Aunis Atlantique a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision allégée N°6 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Villedoux concernant l’ouverture à l’urbanisation d’une zone naturelle, la réduction d’une zone à urbaniser et la modification des emplacements réservés qui y sont liés.

Cette enquête précède la phase d’approbation du PLU par le conseil communautaire qui doit intervenir à l’issue de l’enquête publique et au vu de ses résultats.

A cet effet, Monsieur Patrick BECAUD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Poitiers.

L’enquête se déroulera durant 32 jours consécutifs, à compter du Mardi 23 Avril 2019 au Vendredi 24 Mai 2019 inclus, à la mairie de la commune de Villedoux.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront mis à disposition du public, dans ces mêmes lieux, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Ainsi, les observations, propositions et contre-propositions pourront être consignées sur ce registre ou être adressées au commissaire enquêteur par courrier postal à la mairie ou par voie électronique à l’email suivant : enquetepublique@aunisatlantique.fr. Seules les observations adressées durant la période d’enquête publique seront intégrées au registre d’enquête publique.

Permanences : Le commissaire enquêteur recevra le public aux dates et heures suivantes à la mairie de Villedoux:

  • Mardi 23 Avril 2019 – 13h30-17h30
  • Vendredi 03 Mai 2019 – 13h30-17h30
  • Mercredi 15 Mai 2019 – 8h30-12h30
  • Vendredi 24 Mai 2019 – 13h30 – 17h30

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Villedoux ainsi que sur le site Internet de la Communauté de Communes, où ils pourront être consultés pendant un délai d’un an.

Toute information complémentaire peut être demandée auprès de M. le Maire de la commune de Villedoux ou Mme ANTHOINE, responsable du service Aménagement, au siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique.
Télécharger l’affiche de l’enquête publique

Télécharger toutes les pièces relatives à l’enquête publique :
le rapport de présentation
la délibération
la concertation
la consultation PPA après arrêt
les pièces relatives à l’enquête publique

Informations

Pour plus d’informations : contactez la Mairie au 05-46-68-50-88 ou rendez-vous sur le site internet de la commune ou le site de la Communauté de Communes Aunis Atlantique.