Avis d’enquête publique pour la révision allégée n°6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Villedoux

Par arrêté, en date du 02 Avril 2019, le Président de la Communauté de Communes Aunis Atlantique a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision allégée N°6 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Villedoux concernant l’ouverture à l’urbanisation d’une zone naturelle, la réduction d’une zone à urbaniser et la modification des emplacements réservés qui y sont liés.

Cette enquête, qui précède la phase d’approbation du PLU par le conseil communautaire,  a eu lieu du 23 avril au 24 mai 2019. Monsieur Patrick BECAUD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Poitiers.

L’enquête étant terminée, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public à la mairie de Villedoux ainsi que sur le site Internet de la Communauté de Communes, où ils pourront être consultés pendant un délai d’un an.

Télécharger toutes les pièces relatives à l’enquête publique :
le rapport d’enquête publique
les conclusions motivées 

Informations

Toute information complémentaire peut être demandée auprès de M. le Maire de la commune de Villedoux ou Mme ANTHOINE, responsable du service Aménagement, au siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique.