Le programme d’actions de prévention des inondations (PAPI)

Qu’est-ce qu’un PAPI ?

Un PAPI est un engagement contractuel entre l’Etat et les collectivités territoriales pour promouvoir, à l’échelle du bassin de risque, (la Baie de l’Aiguillon) une politique de gestion des inondations en vue de réduire leurs conséquences sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement.

Le PAPI est l’outil qui permet une solidarité financière à l’échelle du bassin versant en mobilisant pleinement les synergies des attributions respectives de l’Etat, des collectivités et leurs financements respectifs.

Pourquoi un PAPI ?

Les conséquences dramatiques de la tempête Xynthia du 28 février 2010 ont rappelé la grande vulnérabilité des communes de la baie de l’Aiguillon et de l’estuaire de la Sèvre Niortaise exposées aux inondations et aux submersions marines.

L’Etat a décidé de mieux encadrer les politiques et les pratiques diverses des collectivités en matière de protection face aux inondations et aux submersions marines pour construire une stratégie cohérente et lisible.

Une démarche en deux temps

Sur le territoire du Nord Aunis, le Syndicat Hydraulique du Nord Aunis (SYHNA), présidé par Patrick BLANCHARD, a lancé le Programme d’Actions de Prévention contre les Inondations d’intention dès 2010, suite à la tempête Xynthia.

Le PAPI d’intention, document préliminaire au PAPI complet, fut le premier à être labellisé le 12 Juillet 2012.

Le territoire a naturellement souhaité s’engager dans une seconde labellisation validée au niveau national le 19 décembre 2013, confirmée le 14 Décembre 2017, par la Commission Mixte Inondation et visant à prolonger les efforts entrepris et à étendre la politique de gestion du risque d’inondation au territoire du Nord Aunis.

Cohérence des PAPI de la baie de l’Aiguillon

Sur le territoire de la baie de l’Aiguillon, il existe trois PAPI :

  • Le PAPI du Nord Aunis porté par le Syndicat Hydraulique du Nord Aunis
  • Le PAPI du Lay porté par le Syndicat Mixte du Bassin du Lay
  • Le PAPI de la Vendée Sèvre Autise porté par le Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autise.

Chaque Syndicat Mixte dispose de son PAPI sur son territoire de compétence hydrographique. Cependant, la proximité des territoires et les enjeux similaires ont nécessité la mise en place d’une gouvernance entres les trois porteurs de PAPI sur le territoire du Marais Poitevin. Les différents programmes PAPI présentent donc des actions complémentaires et cohérentes.

Le périmètre du PAPI du Nord Aunis

Le bassin de risque du Nord Aunis, constitué de 9 communes du Nord Aunis : Andilly, Charron, Esnandes, Longèves, Marans, Nuaillé d’Aunis, Saint-Ouen d’Aunis, Saint-Xandre et Villedoux, présente des enjeux humains, économiques, environnementaux et d’infrastructures qui justifient la mise en place d’une stratégie forte de défense contre la submersion marine et l’inondation fluviale (débordement de la Sèvre Niortaise et du Canal du Curé).

PAPI et PPR

Seules 6 communes disposent d’une prescription de Plan de Prévention des Risques (PPR) (Andilly, Charron, Esnandes, Marans, Saint-Ouen d’Aunis et Villedoux).

Les financements de l’Etat pour les différentes actions prévues dans le cadre du PAPI complet sont conditionnés par la prescription ou l’approbation de PPR sur les communes.

Un programme de 6 ans

Le programme du PAPI du Nord Aunis établi jusqu’en 2023, prévoit de consacrer 13 048 000 € HT pour la mise en place de ces mesures dont près de 11 264 700 € HT pour des travaux.

→ 32 actions sont portées par les différents maîtres d’ouvrages. Ces actions sont réparties selon 7 axes complémentaires :

Axe 1 :  Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque

Axe 2 :  Surveillance, prévision des crues et des inondations

Axe 3  :  Alerte et gestion de crise

Axe 4  :  Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme

Axe 5  :  Réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens

Axe 6  : Ralentissement des écoulements

Axe 7 :  Gestion des ouvrages de protection hydraulique.

Le programme d’action permet ainsi de minimiser les conséquences des inondations sur la population, mais aussi sur les biens, les activités économiques et l’environnement.