Aides aux entreprises | Aunis Atlantique

Avec la mise en place d’aides financières, la Communauté de Communes souhaite poursuivre l’accompagnement et le soutien de l’activité des entreprises du territoire dans leurs investissements de matériel et les encourager à mettre en œuvre la transition énergétique et répondre aux objectifs de la labélisation TEPOS (Territoire à Energie POSitive) par la réduction de leur consommation d’énergie (MDE) et/ou par la production d’énergies renouvelables.

LES DIFFERENTES AIDES ECONOMIQUES

Aide directe à l’investissement

L’aide prend la forme d’une subvention versée aux entreprises immatriculées sur le territoire de la Communauté de Communes afin de soutenir leurs projets de développement.

Toutes les demandes d’aides doivent être déposées via la plateforme du site internet de la CdC. Un seul dossier par entreprise sera instruit pour l’année 2023 et dans la limite des crédits disponibles.

→ Voir le règlement 2023

Le dispositif

Subvention révisable représentant 40% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 1 200 €, dans la limite des crédits disponibles (12 000€).

Déposez votre demande en ligne !

Pour le plan de financement des investissements, téléchargez le modèle ci-dessous, remplissez le et enregistrez le sur votre ordinateur avant de le transmettre à nouveau à l’endroit indiqué dans le formulaire.

→ Modèle plan de financement à télécharger