Aides aux entreprises
Avec la mise en place d’aides financières, la Communauté de Communes souhaite poursuivre l’accompagnement et le soutien de l’activité des entreprises du territoire dans leurs investissements de matériel et les encourager à mettre en œuvre la transition énergétique et répondre aux objectifs de la labélisation TEPOS (Territoire à Energie POSitive) par la réduction de leur consommation d’énergie (MDE) et/ou par la production d’énergies renouvelables.
LES DIFFERENTES AIDES ECONOMIQUES
Aide directe à l’investissement
L’aide prend la forme d’une subvention versée aux entreprises immatriculées sur le territoire de la Communauté de Communes afin de soutenir leurs projets de développement.
Toutes les demandes d’aides doivent être déposées via la plateforme du site internet de la CdC. Un seul dossier par entreprise sera instruit pour l’année 2023 et dans la limite des crédits disponibles.
Subvention révisable représentant 40% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 1 200 €, dans la limite des crédits disponibles (12 000€).
Pour le plan de financement des investissements, téléchargez le modèle ci-dessous, remplissez le et enregistrez le sur votre ordinateur avant de le transmettre à nouveau à l’endroit indiqué dans le formulaire.
Aide à la mise en œuvre de la transition énergétique dans les entreprises – étude de potentiel photovoltaïque
L’aide prend la forme d’une étude de potentiel photovoltaïque prise en charge par la Communauté de Communes.
Toutes les demandes d’aide doivent être déposées via la plateforme du site internet de la CdC.
Les entreprises sollicitant l’aide seront ensuite recontactées par le CRER pour un conseil préliminaire permettant un premier tri des projets.
Le CRER en concertation avec les services Développement économique Transition écologique et mobilités déterminera les projets qui pourront nécessiter un accompagnement. Pour tous les bénéficiaires disposant également d’une surface de parking , l’étude de faisabilité pourra inclure l’installation d’ombrières photovoltaïques.
Un seul dossier par entreprise sera instruit pour l’année 2023 et dans la limite des crédits disponibles (6000€). Les demandes seront étudiées au fur et à mesure de la réception.
Contact
Plan d'aides aux entreprisesHoraires
Du lundi au
vendredi :
9h-12h
et 14h-17h
