Avec la mise en place d’aides financières, la Communauté de Communes souhaite poursuivre l’accompagnement et le soutien de l’activité des entreprises du territoire dans leurs investissements de matériel et les encourager à mettre en œuvre la transition énergétique et répondre aux objectifs de la labélisation TEPOS (Territoire à Energie POSitive) par la réduction de leur consommation d’énergie (MDE) et/ou par la production d’énergies renouvelables.

LES DIFFERENTES AIDES ECONOMIQUES

Aide directe à l’investissement

L’aide prend la forme d’une subvention versée aux entreprises immatriculées sur le territoire de la Communauté de Communes afin de soutenir leurs projets de développement.

Toutes les demandes d’aides doivent être déposées via la plateforme du site internet de la CdC. Un seul dossier par entreprise sera instruit pour l’année 2023 et dans la limite des crédits disponibles.

Voir le règlement 2023

Subvention révisable représentant 40% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 1 200 €, dans la limite des crédits disponibles (12 000€).

Pour le plan de financement des investissements, téléchargez le modèle ci-dessous, remplissez le et enregistrez le sur votre ordinateur avant de le transmettre à nouveau à l’endroit indiqué dans le formulaire.

Modèle plan de financement à télécharger










    Champ libre motivant la demande. Le cas échéant expliquez en quoi vos investissements ont un caractère écologique* :

    Extrait KBIS*

    Devis*

    Dernier bilan comptable*

    Plan de financement de l'investissement*

    Attestation sur l'honneur d'être à jour de ses obligations sociales et fiscales*

    RIB*

    *champ obligatoire

    Contact

    Plan d'aides aux entreprises
    Service développement économique 05 46 68 92 93

    Horaires

    Du lundi au
    vendredi  :

    9h-12h
    et 14h-17h