Avec la mise en place d’aides financières, la Communauté de Communes souhaite poursuivre l’accompagnement et le soutien de l’activité des entreprises du territoire dans leurs investissements de matériel et les encourager à mettre en œuvre la transition énergétique et répondre aux objectifs de la labélisation TEPOS (Territoire à Energie POSitive) par la réduction de leur consommation d’énergie (MDE) et/ou par la production d’énergies renouvelables.

LES DIFFERENTES AIDES ECONOMIQUES

Aide directe à l’investissement

L’aide prend la forme d’une subvention versée aux entreprises immatriculées sur le territoire de la Communauté de Communes afin de soutenir leurs projets de développement.

Toutes les demandes d’aides doivent être déposées via la plateforme du site internet de la CdC. Un seul dossier par entreprise sera instruit pour l’année 2022 et dans la limite des crédits disponibles.

Voir le règlement 2022

Public :

Entreprises du secteur industriel, artisanal et tertiaire ayant leur siège social sur le territoire, de 0 à 5 salariés présentant un CA n-1 <300 K€.

Détails :

  • Investissements de modernisation, de capacité et de croissance (dont acquisition d’outillage, machines)
  • Agencements intérieurs des locaux (travaux de second œuvre)
  • Réalisation et entretien de cour, parking et clôture
  • Mise aux normes des locaux d’activité (hors travaux de sécurité), d’informatisation,

Un bonus de 10% du montant de l’investissement pourra être octroyé si le pétitionnaire justifie du caractère écologique de son investissement.

Nature et montant de l’aide :

  • Subvention révisable représentant 40% maximum des dépenses éligibles HT, plafonnée à 2000 €
  • Versement d’un acompte de 70% après décision d’attribution de l’aide /solde de 30% sur présentation de la facture.
  • Dépenses éligibles minimum de 500€ HT

Si le montant total de l’investissement devait être supérieur au montant prévisionnel, l’aide ne sera pas revue. Si le montant devait être inférieur, l’aide sera revue à la baisse pour rester dans l’enveloppe des 40%.

Date :

Du 01/01/2022 au 31/12/2022.

Enveloppe budgétaire :

19 000€

Contact : 

CdC Aunis Atlantique, Service développement économique et touristique
aides-eco@aunisatlantique.fr

Pour le plan de financement des investissements, téléchargez le modèle ci-dessous, remplissez-le et enregistrez-le sur votre ordinateur avant de le télécharger dans le formulaire à l’endroit indiqué :

Modèle plan de financement à télécharger










    Champ libre motivant la demande. Le cas échéant expliquez en quoi vos investissements ont un caractère écologique* :

    Extrait KBIS*

    Devis*

    Dernier bilan comptable*

    Plan de financement de l'investissement*

    Attestation sur l'honneur d'être à jour de ses obligations sociales et fiscales*

    RIB*

    *champ obligatoire

    Aide à la mise en œuvre de la transition énergétique dans les entreprises – Étude de potentiel photovoltaïque

    L’aide prend la forme d’une étude de potentiel photovoltaïque prise en charge par la CdC.

    Toutes les demandes d’aides doivent être déposées via la plateforme du site internet de la CdC. Un seul dossier par entreprise sera instruit pour l’année 2022 et dans la limite des crédits disponibles (6000€). Les demandes seront traitées au fur et à mesure de leur réception.

    Les entreprises sollicitant l’aide, seront ensuite recontactées par le CRER pour un conseil préliminaire, permettant un premier tri des projets. Le CRER, en concertation avec le service développement économique et le service transition énergétique et mobilité, déterminera les projets qui pourraient nécessiter un accompagnement.

    Pour tous les bénéficiaires disposant également d’une surface de parking, l’étude de faisabilité pourra inclure l’installation d’ombrières photovoltaïques.

    Public :

    Entreprises du secteur industriel, artisanal et tertiaire ayant au moins un bâtiment et employant au moins un salarié en équivalent temps plein sur le territoire

    Zone éligible :

    Tout le territoire de la Communauté de Communes à savoir les communes de Andilly-Les-Marais, Angliers, Benon, Charron, Courçon d’Aunis, Cram-Chaban, Ferrières, La Grève sur Mignon, La Laigne, La Ronde, Le Gué d’Alleré, Longèves, Marans, Nuaillé d’Aunis, Saint-Cyr du Doret, Saint-Jean de Liversay, Saint-Ouen d’Aunis, Saint-Sauveur d’Aunis, Taugon, Villedoux

    Nature et montant de l’aide :

    • Étude technico-économique de faisabilité du projet (prise en charge CdC, réalisation par le CRER)

    Cette aide permet la réalisation de 5 accompagnements d’entreprise à la réalisation de projet de production d’EnR photovoltaïque.

    Date : 

    Du 01/06/2022 au 31/12/2022

    Contact : 

    CdC Aunis Atlantique, Service transition écologique et mobilité
    tepos@aunisatlantique.fr

      Porteur de projet










      Données techniques








      Bâtiment dans le périmètre d’une zone MH (Monument Historique)* :


      Pièces à joindre :


      Plan cadastral (indication emplacement)*


      (non obligatoires) si souhait d’une étude de l’autoconsommation, fournir :


      Les courbes de charges (P10) si disponible

      Les consommations mensuelles et trimestrielles des 3 dernières années

      La dernière facture d’électricité (une facture d’été et d’hiver pour les puissances > 36 kVA)

      *champ obligatoire

      Contact

      Plan d'aide aux entreprises
      Service développement économique et touristique 05 46 68 92 93

      Horaires

      Du lundi au
      vendredi  :

      9h-12h
      et 14h-17h