Information et concertation
En mai 2021, le Conseil communautaire approuvait son Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H). Après quatre ans d’application, il est apparu nécessaire de procéder à quelques ajustements et rectifications d’erreurs matérielles.
Projet de modification simplifiée n°2
La Communauté de Communes Aunis Atlantique a engagé la modification simplifiée n°2 de son PLUi-H.
Les objectifs
- Faire évoluer des prescriptions en supprimant des emplacements réservés, ajoutant des changements de destination, créant et actualisant des linéaires commerciaux ;
- Supprimer et faire évoluer des OAP existantes ;
- Corriger des erreurs matérielles en modifiant des zonages ;
- Faire évoluer le règlement écrit en modifiant le lexique, les dispositions générales, les dispositions communes à toutes les zones et les dispositions spécifiques à chaque zone ;
- Mettre à jour des annexes.
La mise à disposition du public
Ce projet a été porté à la connaissance du public du lundi 6 octobre au mardi 4 novembre 2025, conformément à la délibération du conseil communautaire du 25 juin 2025.
Les prochaines étapes
Un bilan de cette mise à disposition du dossier au public sera dressé et présenté devant le Conseil Communautaire.
La modification simplifiée n°2 du PLUi-H, tenant compte, le cas échéant, des avis émis et des observations du public, sera approuvée par délibération du Conseil Communautaire.
Élaboration du PLUi-H
Pour impliquer le plus grand nombre d’habitants dans ce projet d’aménagement majeur, différents outils d’information et de concertation ont été mis en place tout au long du projet : lettres d’informations dédiées, expositions itinérantes et réunions publiques par secteur à chaque grande étape du projet. Pour s’exprimer les habitants ont disposé de registres d’observation localisés dans chaque mairie et d’une adresse email dédiée.
A chaque étape clé de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, une lettre d’information dédiée a été distribuée à tous les habitants de la Communautés de Communes.
Lettre N°1 : le projet “Aunis Atlantique en 2030” – Septembre 2018
Lettre N°2 : le projet réglementaire – Juillet 2019
À chaque étape clé de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, une exposition itinérante a permis aux habitants de prendre connaissance des avancées.
A chaque étape clé de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, des réunions publiques ont été organisées par secteur pour informer et permettre aux habitants de s’exprimer.
Réunions publiques organisées pour la présentation du projet réglementaire (règlement, zonage, OAP…)
– le 19 septembre 2019, salle des fêtes de Marans, 18h30
– le 24 septembre 2019, salle des fêtes de Saint-Jean de Liversay, 18h30
– le 8 octobre 2019, salle La Passerelle à Andilly, 18h30
– le 10 octobre 2019, salle du marché à Courçon, 18h30
Réunions publiques organisées pour la présentation du projet politique (PADD)
– le 2 octobre 2018, salle des fêtes de Marans, 18h30
– le 4 octobre 2018, salle du marché de Courçon, 18h30
– le 9 octobre 2018, salle des fêtes de Ferrières, 18h30
– le 11 octobre 2018, salle La Passerelle à Andilly, 18h30
Contact
Service aménagement, habitat et urbanismeHoraires
Du lundi au
vendredi :
8h45-12h
et 14h-17h (fermeture à 16h le vendredi)
