Le PLUi-H évolue : votre avis compte !
En mai 2021, le Conseil communautaire approuvait son Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H). Après quatre ans d’application, il est apparu nécessaire de procéder à quelques ajustements et rectifications d’erreurs matérielles. La Communauté de Communes a engagé une procédure de la modification n°1.
La modification n°1 du PLUi-H
Par arrêté du Président en date du 16 juin 2025, la Communauté de Communes a engagé la modification n°1 de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi-H).
Ce projet est mis à disposition du public du 27 octobre à 9h au 28 novembre 2025 à 12h.
Le dossier est accessible :
- Au format papier au siège de la CdC Aunis Atlantique et dans les mairies des 20 communes, aux horaires habituels d’ouverture
Donnez votre avis
Pendant toute la durée de l’enquête publique, vous pouvez transmettre vos observations sur les registres disponibles au siège de la CdC et dans les mairies, par mail à enquete-publique-6702@registre-dematerialise.fr ou par courrier.
À l’issue de la mise à disposition, un bilan sera présenté au Conseil communautaire avant approbation de la modification.
