Enquêtes publiques | Aunis Atlantique

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) est un document évolutif qui doit s’adapter aux enjeux auxquels fait face notre territoire, à l’actualité des projets ou encore aux nouveautés règlementaires. C’est pourquoi des procédures d’évolution sont engagées et peuvent être soumises à enquête publique.

Cette démarche permet à tous les citoyens de prendre connaissance du projet dans son intégralité et de donner leur avis, poser des questions ou formuler des remarques.

Enquête clôturée

Le projet de modification n°1 du PLUi-H a été soumis à enquête publique du 27 octobre au 28 novembre 2025. Cette enquête est désormais terminée.

Pendant cette période, le dossier a été mis à disposition du public :

En version papier au siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique et dans les 20 mairies des communes membres de la Communauté de Communes aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
En version dématérialisée sur le site internet indépendant et sécurisé ouvert spécifiquement pour cette enquête à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6702

Pendant la durée de l’enquête, le public pouvait consigner ses observations :

Soit sur les registres d’enquête papier ouverts au siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique et dans les 20 mairies des communes membres de la Communauté de Communes,
Soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête : https://www.registre-dematerialise.fr/6702
Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-6702@registre-dematerialise.fr
Soit par courrier postal à l’attention de M. le Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : Communauté de Communes Aunis Atlantique, 200 rue de la Juillerie, CS 10042, 17170 FERRIERES.

M. Alain Morisset, commissaire enquêteur, s’est tenu à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales lors des permanences suivantes :

Jeudi 30 octobre 2025 de 9h à 12h à la Communauté de Communes Aunis, 200 rue de la Juillerie, 17170 Ferrières
Vendredi 7 novembre 2025 de 14h à 16h à la Mairie de Marans place Cognacq, 17230 Marans
Vendredi 28 novembre 2025 de 9h à 12h à la Communauté de Communes Aunis Atlantique, 200 rue de la Juillerie, 17170 Ferrières

À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public à la Communauté de Communes Aunis Atlantique et dans les mairies des 20 communes membres de la Communauté de Communes, ainsi que sur le site internet www.aunisatlantique.fr pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Au terme de l’enquête publique, le projet de modification n°1, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis à approbation du conseil communautaire de la Communauté de Communes Aunis Atlantique.