Le PLUi-H a été approuvé par les élus !

Lors du conseil communautaire du 19 mai 2021, les élus communautaires ont approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi-H).

A l’issue de la transmission du PLUi-H approuvé à Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime, le PLUi-H deviendra exécutoire à compter du 21 juin 2021. Il pourra être consulté au siège de la Communauté de Communes en format papier.

2 - RAPPORT DE PRÉSENTATION
3 - PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
4 - ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
5 - RÈGLEMENT GRAPHIQUE
Dossier soumis à approbation
Dossier soumis à approbation 1
6 - RÈGLEMENT ÉCRIT
7 - ANNEXES

Page de garde
Andilly Assainissement collectif
Andilly global
Andilly zoom
Angliers Assainissement collectif
Angliers global
Angliers zoom
Benon Assainissement collectif
Benon global
Benon zoom
Charron Assainissement collectif
Charron global
Charron zoom
Courçon Assainissement collectif
Courçon global
Courçon zoom
Cram-Chaban Assainissement collectif
Cram-Chaban global
Cram-Chaban zoom
Ferrières Assainissement collectif
Ferrières global
La Grève Assainissement collectif
La Grève global
La Grève zoom
La Laigne global
La Laigne Zone Assainissement collectif
La Ronde global
La Ronde Zone Assainissement collectif
La Ronde zoom
Le Gué d’Alleré Zone Assainissement collectif
Le Gué d’Alleré global
Le Gué d’Alleré zoom
Longèves global
Longèves Zone Assainissement collectif
Longèves zoom
Marans Zone Assainissement collectif
Marans zoom
Nuaillé d’Aunis global
Nuaillé d’Aunis Zone Assainissement collectif
Nuaillé d’Aunis zoom
St Cyr du Doret global
St Cyr du Doret Zone Assainissement collectif
St Cyr du Doret zoom
St Jean de Liversay global
St Jean de Liversay Assainissement collectif
St Jean de Liversay zoom
St Ouen d’Aunis global
St Ouen d’Aunis Zone Assainissement collectif
St Ouen d’Aunis zoom
St Sauveur d’Aunis global
St Sauveur d’Aunis Zone Assainissement collectif
St Sauveur d’Aunis zoom
Taugon global
Taugon Zone Assainissement collectif
Taugon zoom
Villedoux global
Villedoux Zone Assainissement collectif
Villedoux zoom

9 - PROGRAMME D'ORIENTATIONS ET D'ACTIONS

Contact

Service Aménagement

Horaires

Du lundi au
vendredi  :

9h-12h
et 14h-17h