DÉCHETS : toute l’actualité
Évolution des tarifs de la Redevance d’Enlèvement et de traitement des Ordures Ménagères (REOM)
L’augmentation du coût du service de collecte et de traitement des déchets
Depuis 2017, les tarifs de la redevance d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères sont restés inchangés. Pourtant, les charges de traitement sont en augmentation constante, ce qui a conduit le conseil communautaire du 15 décembre dernier à valider une augmentation de 5,5% sur l’ensemble des tarifs à compter de 2022.
La hausse des tarifs de la REOM appliquée en 2022, s’explique par l’augmentation des apports en déchetterie, par la hausse des coûts de traitement et par une forte augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP).
Entre 2020 et 2021, du fait du changement de nos modes de consommation et de la dynamique du marché de l’immobilier et de la rénovation, le tout-venant déposé en déchetterie a augmenté de 30% et les ordures ménagères de 5,6%.
Aucun territoire ne veut de nouveaux centres d’enfouissement ou de nouvelles usines d’incinération, les capacités de traitement de ces installations se réduisent. Cela entraine mécaniquement une augmentation des coûts d’enfouissement et d’incinération pour les collectivités. Le service public dispose d’une capacité de traitement qui couvre 2/3 des ordures ménagères que nous produisons mais dépend d’opérateurs extérieurs pour le reste des tonnages et notamment pour le tout venant de déchetterie. Pour enfouir ce tout-venant, le tarif a augmenté de 58% entre 2021 et 2022 (de 52 euros à 82 euros la tonne).
La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) est une taxe fixée par l’Etat, elle sera passée de 18 euros la tonne en 2018 à 65 euros la tonne en 2025. Elle s’applique sur les déchets non recyclables (ordures ménagères et tout-venant de déchetterie). Entre 2020 et 2022, l’augmentation est de 122 %.
Environ 5 000 tonnes d’ordures ménagères et 2 000 tonnes de tout-venant sont produites chaque année en Aunis Atlantique, l’impact de cette taxe est donc de 208 000 € supplémentaires si l’on compare son coût sur l’année 2018 à celui de l’année 2025. Elle s’applique également sur le tout-venant de déchetterie mais pas sur les emballages, le papier, le verre, le textile et tous les autres déchets triés et recyclés en déchetterie.
En 2022, l’augmentation pour le territoire d’Aunis Atlantique est de 5,50 € par habitant :
- 2€ pour la collecte
- 2€50 pour le traitement
- 1€ pour les déchetteries
Nos engagements pour poursuivre la réduction et la valorisation des déchets
La collecte séparée des biodéchets
- 30% de biodéchets se trouvent dans nos poubelles malgré le compostage
- 50kg/hab/an de matières organiques sont incinérées ou enfouies
Dès 2022, il sera proposé aux habitants volontaires, de trier leurs déchets organiques (déploiement progressif selon les communes).
Pour cela des bioseaux et des sacs biodégradables seront distribués et des bornes d’apport volontaire seront installées dans les communes. Les biodéchets sont constitués à 100% de matière organique, c’est un gâchis de les incinérer ou de les enfouir avec des déchets non recyclables. Triés, ils sont rendus à la terre après avoir été compostés.
La tarification incitative
Avec le Syndicat mixte Cyclad, les élus réfléchissent à la mise en place d’un système de facturation incitatif pour la collecte des déchets.
L’objectif est de favoriser les habitants qui produisent le moins de déchets en liant le montant payé à la quantité des déchets qu’ils produisent. Les modalités possibles d’application de cette tarification incitative sont diverses, elles seront étudiées dans un souci de réalité et de qualité de service.
La tarification incitative est reconnue comme un levier performant de réduction des ordures ménagères, elle est ainsi préconisée à l’échelle
nationale.
Une nouvelle déchetterie à Saint-Sauveur d’Aunis
Une autre action forte pour la valorisation des déchets concerne la modernisation des déchetteries pour accueillir de nouvelles filières et répondre aux nouveaux usages.
Dès 2022, c’est la déchetterie de Saint- Sauveur qui fera l’objet de travaux de modernisation conduit par le Syndicat Mixte Cyclad. Sur une surface d’un hectare, 22 quais correspondant à des filières de tri seront proposés ainsi que
des espaces dédiés au réemploi et à l’économie circulaire.
Infos pratiques
→ Retrouvez toutes les actions en faveur de la réduction des déchets et de l’économie circulaire dans le Projet de territoire 2021-26
