Augmentation de la Redevance des ordures ménagères
Augmentation des tarifs 2025
En 2025, les tarifs de la redevance pour la gestion des déchets ont subi une forte augmentation de l’ordre de 30%. Cette augmentation, votée par les élus de la Communauté de Communes en décembre 2024, répond à la nécessité de financer l’augmentation des coûts du service confié au Syndicat mixte Cyclad.
Pour comprendre ces augmentations et les modalités de gestion du service public des déchets, nous mettons à votre disposition les informations suivantes :
- L’organisation du service public de gestion des déchets
- Le service apporté aux usagers par Cyclad
- Les raisons de l’augmentation des coûts du service
- La tarification du service à la redevance et son évolution
Ces informations ont été enrichies des questionnements formulés par les habitants lors de quatre réunions publiques organisées sur le sujet dans les communes volontaires qui ont eu lieu aux mois de mars et avril 2025.
L’organisation du service public de gestion des déchets
La collecte et le traitement des déchets ménagers relèvent de la compétence de la Communauté de Communes Aunis Atlantique. Elle a fait le choix de confier la gestion de ce service public au Syndicat mixte Cyclad tout comme 6 autres intercommunalités.
Aunis Atlantique est donc adhérente au Syndicat et à ce titre elle participe pleinement à sa gouvernance grâce à la représentation d’élus issus du territoire dans les instances décisionnaires (Le Comité syndical et le Bureau).
7 intercommunalités adhèrent au Syndicat Cyclad pour la compétence traitement, 5 d’entre elles ont également délégué la compétence collecte et déchetterie. C’est le cas de la CdC Aunis Atlantique.
Le syndicat mixte Cyclad est donc un établissement public qui exerce les missions de service public que lui ont confié les Communautés de Communes et agglomérations adhérentes.
Son assemblée délibérante est le Comité syndical, dans lequel siègent 33 élus issus des différentes communautés de communes adhérentes. Le président de Cyclad est Jean-Gorioux.
Chaque année, la Communauté de Communes règle une cotisation à Cyclad qui effectue la collecte et le traitement des déchets ménagers pour les habitants du territoire.
Les habitants règlent à la CdC la redevance des ordures ménagères qui est le système de tarification du service choisi par les élus d’Aunis Atlantique.
Les recettes du service public Cyclad proviennent à 65% des participations des collectivités adhérentes et à 35% de la vente des matériaux à recycler et les subventions versées par les éco-organismes (aide au recyclage).
Les dépenses sont de deux natures :
- Les dépenses de fonctionnement (traitement des déchets, prestations de services, salaires des agents…)
- Les dépenses d’investissement (amortissements des travaux de mise aux normes des outils de traitement, construction de déchetteries…).
En tant qu’établissement public, le syndicat Cyclad dispose d’une autonomie administrative et financière mais est soumis aux mêmes règles budgétaires que les communes ou la Communauté de Communes. Le Préfet contrôle tout acte budgétaire et peut saisir la chambre régionale des comptes en cas de problème.
Le service apporté aux usagers par le Syndicat Cyclad
- La collecte des déchets ménagers
La collecte en porte à porte :
78 passages par an
La collecte des bornes d’apport volontaire
– Les emballages sont collectés chaque semaine, soit 52 collectes par an
– Les ordures ménagères sont collectées tous les 15 jours, soit 26 collectes par an
– Les bornes dans lesquelles vous pouvez déposer vos biodéchets sont collectées toutes les semaines.
– Les bornes dans lesquelles vous pouvez déposer le verre et le papier sont collectées aussi souvent que nécessaire.
Le service de collecte comprend la livraison et la maintenance des bacs ainsi que des bornes d’apport volontaire.
Le service de collecte représente 47% des coûts du service de gestion des déchets.
- Les déchetteries
Les habitants d’Aunis Atlantique, peuvent accéder à toutes les déchetteries du service public Cyclad dont celles de Marans, Courçon, Longèves et Saint-Sauveur d’Aunis ouvertes toute l’année. Les centres de valorisation rénovés comme celui de Saint Sauveur d’Aunis peuvent accueillir jusqu’à 50 filières de tri. Les déchetteries reçoivent plus de 60% des déchets produits sur le territoire et jouent un rôle déterminant pour le recyclage des matières et le réemploi.
Le fonctionnement des déchetteries représente 15% des coûts du service de gestion des déchets.
- Le traitement et la valorisation
Les déchets issus de la collecte ou des déchetteries sont transportés vers des centres de traitement ou de tri.
Le coût de ce traitement est en moyenne 10 fois plus élevé pour les déchets non triés et non recyclés et il ne cesse d’augmenter.
La mission de Cyclad est de mettre en place le plus de filières de tri possible pour favoriser la valorisation des déchets.
Ces opérations de transport et de traitement représentent 38% du coût du service.
La mise en place du Pass’Cyclad permet de réserver l’accès des déchetteries aux habitants de Cyclad. Avec 24 passages par an, les habitants peuvent déposer tout au long de l’année leurs déchets et profiter des cyclabox, les espaces de réemploi mis à disposition. À l’inverse, il n’est plus possible pour les personnes hors territoire qu’ils soient particuliers ou professionnels d’accéder aux déchetteries. De cette façon les déchetteries sont bien réservées aux personnes qui en supportent le coût via le paiement de la redevance.
Le service public Cyclad n’a pas vocation a gérer les déchets professionnels au-delà de la quantité produite par un ménage. Il n’y a donc pas de service spécifique et des restrictions en déchetterie.
Les raisons de l’augmentation du coût du service
L’usine d’incinération de Paillé, âgée de 41 ans, traite 30 000 tonnes d’ordures ménagères chaque année. D’importants travaux de modernisation ont dû être engagés pour la transformer en unité de valorisation énergique sans augmenter la capacité traitée.
Cette valorisation énergétique est imposée par la loi, Cyclad se doit en effet de mettre en œuvre un plan d’action permettant de respecter la hiérarchie des modes de traitement des déchets, symbolisée sur le schéma ci-contre.
Les travaux de l’usine devaient démarrer en juin 2023 pour une durée de 18 mois jusqu’en janvier 2025. Ils ont accusé un retard de 8 mois, entrainant des surcoûts importants provoqués par l’augmentation des taux des emprunts et la nécessité de traiter les ordures ménagères par enfouissement pendant le temps des travaux. Le montant des travaux s’élève à 30 millions d’euros.
Cyclad doit également faire face aux investissements nécessaires à la modernisation du centre de tri Altriane qui traite les emballages. Ce centre de tri regroupe les emballages de 90% des habitants du département, l’investissement est de 40 millions au total partagé entre Cyclad, l’agglomération de La Rochelle et les territoires de Royan, Marennes, Oléron et Rochefort. C’est dans ce centre de tri que le contenu des bacs jaunes est séparé par matière et peut être envoyé dans des centres de recyclage. Les visites mensuelles de ce centre reprendront dès la fin des travaux.
La TGAP s’applique sur chaque tonne de déchets non triés considérée par l’Etat comme une pollution. Son montant est révisé chaque année et il ne cesse d’augmenter.
La TGAP pèse 3,3 millions d’euros dans le budget de Cyclad en 2024.
Cyclad doit également faire face aux investissements nécessaires à la modernisation du centre de tri Altriane qui traite les emballages. Ce centre de tri regroupe les emballages de 90% des habitants du département, l’investissement est de 40 millions au total partagé entre Cyclad, l’agglomération de La Rochelle et les territoires de Royan, Marennes, Oléron et Rochefort. C’est dans ce centre de tri que le contenu des bacs jaunes est séparé par matière et peut être envoyé dans des centres de recyclage. Les visites mensuelles de ce centre reprendront dès la fin des travaux.
La baisse du cours mondial des matériaux a entraîné une perte de 2 millions d’euros de recettes pour Cyclad en 2023 et 2024.
En 2023, les investissements dans les usines étaient anticipés avec une réserve de 4,4 millions pour les financer. Mais les surcoûts liés aux travaux, à la hausse des taux, à la TGAP et à la chute des ventes des matériaux ont provoqué un dépassement de 8 millions d’euros en deux ans.
Depuis 20 ans, Cyclad a maintenu un coût par habitant inférieur de 20 % à la moyenne régionale, sans recourir à l’emprunt. En 2025, ce coût atteint 130€ par habitant, contre 98€ en 2024, en raison des facteurs évoqués plus haut, rejoignant ainsi le prix moyen observé en Nouvelle-Aquitaine, avec des outils de traitement modernisés pour les 20 prochaines années.
Parce que les coûts de traitement augmentent plus fortement que les économies générées par le tri. Exactement comme notre facture de gaz qui augmente même si notre consommation diminue. Les efforts faits pour le tri ne suffisent pas à compenser l’augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes, mais ce serait bien plus cher s’il n’y avait plus de tri.
La tarification du service à la redevance et son évolution
En 2014, à la création de la CdC Aunis Atlantique par la fusion des CdC du canton de Courçon et du Pays Marandais, les élus ont dû se prononcer sur l’harmonisation du système de tarification des ordures ménagères. C’est le système de la Redevance qui a été choisi par les élus communautaires et mis en place à partir de 2025 avec un tarif harmonisé.
Alors que la taxe est prélevée sur la taxe foncière et qu’elle dépend de la valeur locative de la maison, la Redevance est calculée selon le nombre de personnes qui occupent le foyer. Elle nécessite une déclaration auprès des services de la Communauté de Communes en charge de la facturation.
Evolution des tarifs de la Redevance des ordures ménagères pour les habitants d’Aunis Atlantique depuis sa mise en place en 2015.
2016 : pas d’augmentation
2017 : 17% d’augmentation
2018 : pas d’augmentation
2019 : pas d’augmentation
2020 : pas d’augmentation
2021 : pas d’augmentation
2022 : 5,5% d’augmentation
2023 : 10% d’augmentation
2024 : pas d’augmentation
2025 : 30% d’augmentation
La Communauté de Communes gère un budget annexe spécifiquement dédié à la gestion des ordures ménagères. Ce budget est alimenté par la Redevance versée par les usagers, tandis que la principale dépense correspond à la facture annuelle réglée à Cyclad pour la réalisation du service.
Ce budget devant être équilibré, toute hausse des coûts implique un ajustement des tarifs, soumis au vote des élus.
