Programme d’Études Préalables

Qu’est-ce que le pep ?

La première étape, dite de « Programme d’Études Préalables » (PEP, anciennement appelée PAPI d’intention), consiste à dresser un diagnostic du territoire, d’apporter ou d’approfondir les connaissances manquantes sur le périmètre envisagé en matière de risque inondation.

L’objectif est de disposer des connaissances suffisantes sur le risque inondation (types d’inondations, zones les plus exposées, dégâts attendus …) pour concevoir une stratégie d’actions, à mettre en œuvre dans un second temps, dans le cadre d’un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI).

Depuis 2023, l’élaboration d’un PEP doit répondre au Cahier des charges PAPI 3, élaboré par le ministère de la Transition Ecologique. L’une des nouveautés est la réalisation d’une évaluation environnementale dès l’élaboration du projet PAPI. Un processus visant à intégrer les incidences environnementales dans sa globalité (population et santé humaine, biodiversité, terres, sol, eau, air et climat, biens matériels, patrimoine culturel et paysage, ainsi que leurs interactions).

→ Consulter le Cahier des Charges PAPI 3

PEP Aunis Atlantique

Lancé en janvier 2025, le Programme d’Études Préalables (PEP) vise à établir un diagnostic du territoire face aux risques de débordement des cours d’eau (Sèvre Niortaise, Curé, Mignon), de ruissellement des eaux pluviales et de remontée des nappes phréatiques.

Il couvre les 20 communes de la Communauté de Communes, avec un périmètre susceptible d’évoluer selon le bassin de risque identifié.

Cette phase d’études permettra de définir une stratégie de réduction de la vulnérabilité d’intervention pour réduire la vulnérabilité des personnes et des biens, avec la réalisation de futurs travaux inscrits dans le cadre du PAPI 2.