Arrêté en conseil communautaire le 23 octobre 2019, le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal et habitat sera soumis à enquête publique du 2 novembre au 4 décembre 2020.

LA CONCERTATION

L’enquête publique sur le PLUi-H s’adresse à l’ensemble des habitants du territoire de la Communauté de Communes Aunis Atlantique.

L’objectif de cette enquête est de permettre au public de s’exprimer en recueillant ses observations et propositions sur le projet d’aménagement et de
développement prévus pour les 10 prochaines années avant son approbation.

L’enquête publique sera menée par une commission d’enquête composée de trois commissaires enquêteurs désignée par le Tribunal Administratif de Poitiers.

Pour participer à l’enquête

Le dossier sera consultable :

  • Au siège de la Communauté de Communes, 113 route de La Rochelle, 17230 MARANS
  • Dans les 20 mairies du territoire
  • En ligne sur un site dédié

Pour faire part de vos observations :

  • Rencontrez les commissaires enquêteurs, sans rendez-vous, lors des permanences qui seront programmées
  • Consignez vos observations sur le registre d’enquête qui seront disponibles en mairie, à la Communauté de Communes ou sur le registre dématérialisé mis en place
  • Par mail sur une adresse dédiée
  • Par voie postale au siège de l’enquête à l’attention de M. le Président de la commission d’enquête, Communauté de Communes Aunis Atlantique, 113 route de La Rochelle, 17230 MARANS

Toutes les communes d’Aunis Atlantique seront concernées par des permanences assurées par la commission d’enquête.

La consultation du dossier du PLUi-h pourra se faire dans votre commune de résidence ou dans celle de votre choix ; le dossier d’enquête étant le même dans tous les lieux de l’enquête publique.

Que deviennent les avis formulés ?

La commission d’enquête établira un rapport sur les observations et/ou propositions du public et elle rendra un avis motivé. Une nouvelle et dernière étape suivra : celle de l’approbation du PLUi-h pour tenir compte, dans la mesure du possible suivant les règles du Code de l’Urbanisme, des remarques des habitants mais aussi des avis des Personnes Publiques et des communes. Il entrera en vigueur au cours de l’année 2021 en remplacement des documents d’urbanisme en vigueur.

Information et concertation 5

Contact

Service Aménagement

Horaires

Du lundi au
vendredi  :

9h-12h
et 14h-17h