Arrêté en conseil communautaire le 23 octobre 2019, le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal et habitat sera soumis à enquête publique.

L’enquête s’adresse à l’ensemble des habitants du territoire de la Communauté de Communes Aunis Atlantique. L’objectif de cette enquête est de permettre au public de s’exprimer en recueillant ses observations et propositions sur le projet d’aménagement et de développement prévus pour les 10 prochaines années avant son approbation.

L’enquête publique se déroulera du lundi 2 novembre, 9h au vendredi 4 décembre 2020, 17h.

LE DOSSIER

Durant tout ce temps, le dossier d’enquête publique est consultable sur le site internet spécifique à l’enquête.

Les documents d’enquête publique sont également à disposition :

  • En dossier papier dans les 20 mairies de la Communauté de Communes,
  • En dossier papier au siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique, 113 route de La Rochelle, 17230 MARANS,
  • En version numérique, sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de la Communauté de Communes

LE REGISTRE

Toute remarque ou observation peut-être déposée sur le registre dématérialisé.

Les remarques et observations peuvent également être déposées :

  • Sur un des 21 registres disponibles dans chaque mairie et au siège de la Communauté de Communes.
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-2140@registre-dematerialise.fr
  • Par courrier postal à l’attention de M. le Président de la commission d’enquête, Communauté de Communes Aunis Atlantique, 113 route de La Rochelle, 17230 Marans

LES PERMANENCES DES COMMISSAIRES ENQUETEURS

L’enquête publique sera menée par une commission d’enquête composée de trois commissaires enquêteurs désignée par le Tribunal Administratif de Poitiers.

  • Jacques BOISSSIERE, Président de la commission
  • Mme Elisabeth BALMAS, membre titulaire
  • Dominique BERTIN, membre titulaire

Les commissaires enquêteurs assureront des permanences dans chaque commune du territoire et au siège de la Communauté de Communes (Calendrier des permanences).

Le public peut se rendre à la permanence de la commune de son choix indépendamment de sa commune de résidence. 

Afin de faciliter l’appréhension du dossier par le commissaire enquêteur, il est recommandé de se présenter avec un extrait de plan ou tout document permettant de situer et d’envisager la question qui motive la rencontre avec le commissaire enquêteur.

Lors des rencontres avec le commissaire enquêteur, les règles sanitaires issues du protocole mis en place devront être respectées  (port du masque obligatoire, stylo personnel).

Que deviennent les avis formulés ?

La commission d’enquête établira un rapport sur les observations et/ou propositions du public et elle rendra un avis motivé. Une nouvelle et dernière étape suivra : celle de l’approbation du PLUi-h pour tenir compte, dans la mesure du possible suivant les règles du Code de l’Urbanisme, des remarques des habitants mais aussi des avis des personnes publiques et des communes. Il entrera en vigueur au cours de l’année 2021 en remplacement des documents d’urbanisme en vigueur.

Information et concertation 5

Contact

Service Aménagement

Horaires

Du lundi au
vendredi  :

9h-12h
et 14h-17h