Arrêté en conseil communautaire le 23 octobre 2019, le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal et habitat a été soumis à enquête publique du lundi 2 novembre au vendredi 4 décembre 2020.

Objet de l’enquête

L’enquête s’adressait à l’ensemble des habitants du territoire de la Communauté de Communes Aunis Atlantique.

L’objectif de cette enquête était de permettre au public de s’exprimer en recueillant ses observations et propositions sur le projet d’aménagement et de développement prévus pour les 10 prochaines années avant son approbation.

Chiffres clés

  • 220 personnes reçues au cours des 33 permanences
  • 277 observations déposées sur les registres
  • 1834 visiteurs ont consulté le registre dématérialisé
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Les résultats de l’enquête publique

Après la clôture de l’enquête, la commission d’enquête a rendu un procès-verbal de synthèse sur les avis des personnes publiques associées et des communes ainsi que des observations contenues dans les registres.

La Communauté de Communes a ensuite produit un mémoire en réponse à ce procès-verbal. La commission d’enquête a rédigé un rapport et a émis un avis favorable, avec réserves, sur le PLUIH d’Aunis Atlantique.

A ce jour, le rapport et l’avis de la commission d’enquête sont mis à disposition du public pendant un an :

  • dans les 20 mairies et au siège de la Communauté de Communes à Marans,
  • sur le site www.aunisatlantique.fr.

Pour information, aucun courrier nominatif ne sera adressé aux personnes ayant participer à l’enquête publique.  

La dernière étape sera celle de l’approbation du PLUi-H, qui interviendra au conseil communautaire du mois de mai 2021. Il entrera en vigueur au mois de juin de l’année 2021 en remplacement des documents d’urbanisme actuels.

→ Pour plus d’informations, merci de contacter emilie.anthoine@aunisatlantique.fr

Contact

Service Aménagement

Horaires

Du lundi au
vendredi  :

9h-12h
et 14h-17h