Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUi-h) est un document évolutif. Nouveautés règlementaires, actualités des projets, évaluation des outils du PLUi-H sont autant de motifs qui conduiront la Communauté de Communes à faire évoluer les documents du PLUi-H.

Évolution du PLUi-H

Mises à jour, modifications et modifications simplifiées, mises en compatibilité, révisions… la Communauté de Communes dispose d’un panel de procédures lui permettant d’apporter des changements dans le PLUi-H. Le choix de la procédure et la durée de sa mise en œuvre varient en fonction des besoins d’adaptation à apporter.

Mise à jour n°1

Le Préfet, par arrêtés préfectoraux du 10 août 2021, a approuvé le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune de Charron et celui de la commune de Marans (Risques littoraux- érosion côtière et submersion marine).

Par conséquent, les servitudes d’Utilité Publique du PLUi-H de la Communauté de Communes Aunis Atlantique ont dû être mises à jour afin d’intégrer les Plans de Prévention des Risques Naturels de ces deux communes.

Par arrêté du 7 décembre 2021, le Président de la Communauté de Communes Aunis Atlantique a mis à jour le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en ce sens.

Modification simplifiée n°1

Par arrêté du 07 décembre 2021, le Président de La Communauté de Communes Aunis Atlantique a prescrit la modification simplifiée N°1 du PLUi-H.

Cette procédure porte sur le motif suivant :

  • Permettre la construction du moulin de la Minoterie de Courçon et le développement futur de son activité par la réalisation de nouveaux bâtiments suite à l’incendie survenue le 18 février 2021.

Le projet de modification simplifiée N°1 du PLUi-H, présentant l’exposé de ses motifs ainsi que le cas échéant les avis émis par les personnes publiques associées, sont mis à la disposition du public pendant un mois aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

  • au siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique,
  • à la mairie de Courçon d’Aunis

DU 25 MAI AU 25 JUIN 2022 INCLUS

Pendant toute la période précitée de mise à disposition, le public peut consigner ses observations :

  • sur les registres ouverts à cet effet, au siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique et à la mairie de Courçon d’Aunis,
  • par voie postale en adressant un courrier au Président de la Communauté de Communes Aunis Atlantique, 113 route de La Rochelle, CS 10042, 17230 MARANS
  • et par courrier électronique à l’adresse suivante : pluih-evolution@aunisatlantique.fr

Il est également consultable sur cette page.

Modification n°1

Par arrêté du Président en date du 8 décembre 2021, la Communauté de Communes a engagé la modification n°1 de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi-H).

Cette procédure porte sur les points suivants :

  1. Suppression et ajout d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) pour l’aménagement de l’aire de grands passages des gens du voyage sur la commune de Marans.
  2. Suppression des zones inondables issues de l’atlas des zones inondables au regard de l’approbation des Plans de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) sur les communes de Marans et Charron.

La présente modification fera l’objet d’une enquête publique dont les modalités seront précisées par arrêté du Président de la Communauté de Communes Aunis Atlantique.

Contact

Service Aménagement

Horaires

Du lundi au
vendredi  :

9h-12h
et 14h-17h