Aide à l’acquisition de vélo à assistance électrique (VAE)

Vous avez acheté un vélo à assistance électrique il y a moins de 6 mois ou vous prévoyez de vous équiper prochainement ? Vous êtes peut-être éligible aux aides à l’acquisition de VAE : 200€ par la CdC et 500€ par la COOPEC.

Vous pouvez dès à présent effectuer votre demande pour solliciter l’aide de la COOPEC. L’aide financière de la CdC pour 2025 n’est pas ouverte. 

N’hésitez pas à vous renseigner avant de procéder à votre achat de VAE afin de vérifier les conditions et votre éligibilité.

REGLEMENT

Les conditions d’attribution communes de « l’aide à l’acquisition de VAE » sont :

• Le bénéficiaire doit être majeur et domicilié en Aunis Atlantique ;
• Le VAE doit être neuf, avoir une batterie sans plomb et avoir un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L’alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler (Pour justifier de ces caractéristiques, la déclaration de conformité aux normes européenne doit être fournie; ATTENTION, il ne s’agit pas de la preuve d’enregistrement au fichier national unique des cycles identifiés, mais bien du certificat constructeur).
• Le bénéficiaire s’engage à ne se pas séparer du vélo pendant une durée minimale d’un an, sous peine de devoir restituer la subvention obtenue. Durant ce délai, la Communauté de Communes Aunis Atlantique et la COOPEC se réservent le droit de demander au bénéficiaire d’apporter la preuve qu’il est bien en possession du vélo en question. 

Les conditions d’attribution spécifiques de la CdC :

• Un revenu fiscal de référence par part, de l’année précédant l’année d’achat du vélo, inférieur ou égal à 15 400€ (par exemple : l’avis d’imposition de 2024 indiquant le revenu fiscal de référence de 2023 pour un achat en 2025).
• La demande devra être déposée au plus tard 6 mois après la date de facturation du vélo.

Les conditions d’attribution spécifiques de la COOPEC :

• Le bénéficiaire doit être sociétaire de la COOPEC

Les aides seront accordées dans la limite de l’enveloppe dédiée.
Les dossiers seront instruits par ordre de réception de dossiers complets.
Suite à la réception d’une demande et après examen du dossier, un courrier sera adressé au demandeur confirmant ou non, son droit à l’aide.

Compléter la demande de l’aide à l’acquisition de VAE